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Informations légales

AMS Diffusion

Rue des Galeries – Z.A. du Chevalement – 59286 ROOST WARENDIN – France

03 27 94 44 44

Au capital de : 500 00€

SIRET : 451 360 382 00035 – RCS : RCS DOUAI A 451 360 382
Numéro TVA intracommunautaire : TVA FR 55 451 360 382

Le Responsable de la publication est : AMS Diffusion
Contactez le responsable de publication : contact@ams-diffusion.com
Le responsable de la publication est une personne morale.

Hébergement : OVH – Réalisation : l’Atelier Webmarketing

2. Description des services fournis

AMS met tout en œuvre pour diffuser des informations de qualité sur son site, sans pouvoir toutefois garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, AMS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès par un internaute au site et décline également toute responsabilité concernant tout dommage résultant de l’utilisation de ce site et des informations qu’il contient. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les liens établis à partir du site AMS en direction d’autres sites, ne sauraient engager notre responsabilité, notamment s’agissant du contenu de ces sites. Il est à cet égard conseillé à l’internaute qui utiliserait l’un de ces liens, de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites. AMS n’est pas responsable des liens hypertextes renvoyant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place de tels liens sans son autorisation expresse et préalable. L’autorisation devra être sollicitée par courrier envoyé au Directeur de la publication à l’adresse ci-dessus indiquée et il y sera répondu par écrit.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4. Lien hypertextes et cookies

Le site ams-diffusion.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : ams-diffusion.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ams-diffusion.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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