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Informations légales

AMS Soltech
8 rue des Molettes – Z.A. du Chevalement – 59286 ROOST WARENDIN – France
03 27 94 44 44

Au capital de : 500 000€
SIRET : 451 360 382 00043 – RCS : RCS DOUAI A 451 360 382
Numéro TVA intracommunautaire : TVA FR 55 451 360 382
Le Responsable de la publication est : AMS Soltech
Contactez le responsable de publication : contact@ams-soltech.com
Le responsable de la publication est une personne morale.
Hébergement : OVH – Réalisation : l’Atelier Webmarketing

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  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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  1. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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