Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS AMS et les clients désirant utiliser le service mis en place par AMS sur le World Wide Web ou par correspondance afin d’y effectuer des achats.Le Client et AMS y adhèrent sans réserve et le fait d’envoyer une commande à AMS en utilisant les présents services vaudra pour le Client une manifestation de cette adhésion.En cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de Douai (59) est seul compétent.

1- INSCRIPTION / OUVERTURE DE COMPTE
L’attribution d’un numéro de client AMS se fera sous réserve de la réception du document intitulé « ouverture de compte » ou de son remplissage via le formulaire en ligne sur le site Internet www.ams-soltech.com.
AMS se réserve un droit d’accord après réception de celui-ci et étude du dossier.
Si celui-ci est accepté, les conditions et mode de paiement seront attribués ainsi qu’un numéro de compte AMS et un code d’accès au site Internet pour sa partie sécurisée.
Cette ouverture de compte vaut adhésion aux conditions générales de ventes ainsi qu’aux mentions légales du site AMS (http://www.ams-soltech.com). A tout moment AMS peut refuser la vente ou modifier les conditions de paiement en fonction de l’état financier de son créancier.

2- COMMANDE
Chaque personne désirant passer commande devra s’identifier par son numéro de compte AMS ainsi que son login depuis le site Internet.
Vos commandes pourront s’effectuer soit par télécopie au 03 27 94 44 45, soit par courrier à l’adresse suivante : AMS – ZA du Chevalement – Rue des Galeries – 59286 ROOST-WARENDIN, soit par email contact@ams-soltech.com ou via notre site internet http://www.ams-soltech.com.
Dès que vous aurez validé votre commande, votre engagement sera considéré comme valable et définitif. Toutes nos ventes sont considérées faîtes à Roost-Warendin (59).

3- TARIF
Les tarifs applicables sont ceux validés dans l’offre tarifaire lors de la création du compte. Tous les tarifs sont en prix HT (Hors taxes). Ce tarif général est non négociable et modifiable sans préavis. Toutes les indications portées en désignation des références sont considérées comme non contractuelles.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 92 euros hors taxes (HT), il pourra être imputé un forfait de 5 € HT pour frais de gestion administratifs. AMS se réserve un droit d’erreur et de modification sur les divers documents de communication ou sur son site Internet. Pour les tarifs mentionnant « Nous consulter », ceux-ci seront à étudier au cas par cas à la demande selon vos conditions d’achats. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande. Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d’expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
ATTENTION, le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 350 euros HT, voir conditions dans le paragraphe Livraison /5.

4- PAIEMENT
Le mode de paiement sera celui accordé lors de votre ouverture de compte. Cependant celui-ci peut à tout moment être modifié selon l’état de la santé financière de son créancier. Le dépassement d’encours chez AMS peut modifier aussi votre mode de règlement.
Durant le cours d’un marché, nous pouvons exiger toute garantie de paiement jugée nécessaire. Toute somme versée à titre de garantie est considérée comme un acompte. Nos factures sont payables à Roost-Warendin (59), nos conditions de paiement sont les suivantes : Paiement par chèque ou par virement, au comptant ou à 30 jours nets.
En cas de retard de paiement et compte tenu des obligations inscrites dans l’article 3-1 de la loi du 31 décembre 1992 n°92.1442, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité calculée par l’application de 1,5 fois l’intérêt légal aux sommes dues.
En cas de recouvrement par l’intermédiaire d’un organisme de recouvrement de créance ou par voie judiciaire, le montant est majoré de 10 (dix) % pour frais de contentieux. Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée Décret n° 2012-1115/Loi 2013.441-6. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5- LIVRAISON
Les frais de port sont fixes et dus pour toute commande inférieure à 350 euros HT.
Pour les livraisons en France métropolitaine (hors options et pour toute expédition d’une valeur inférieure à 350 euros HT, les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’acheteur et portés en facture), au-delà un franco de port est accordé. Dans le cas d’une livraison à l’étranger les frais de port seront à étudier, cependant la règle du franco s’applique également jusqu’à votre transitaire France. Les frais de livraison pour la Corse sont de 20 € supplémentaires au coût normal d’expédition vers la France métropolitaine.
Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre bulletin de livraison ou sur votre confirmation de commande envoyée uniquement sur demande. A réception, vous devrez signer un bon de livraison. Les envois se font généralement en 24/48 H en France. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande, sous réserve d’acceptation de celle-ci, ou à réception du paiement dans le cas d’un règlement avant expédition. En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité ni résiliation. De convention expresse une commande ne peut être annulée pour retard.

6- RÉCLAMATIONS ET RETOUR
Assurez-vous du bon état de vos colis, et signalez les éventuels dommages sur le bon de livraison.
Le client doit s’assurer au moment de la livraison de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits.
Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi, ou s’ils ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et signaler les dommages auprès de AMS, par Email au Webmaster et par lettre recommandée adressée dans un délai de 48 heures à : ZA du Chevalement – Rue des galeries – 59286 ROOST-WARENDIN. Si le produit a été livré par transporteur, le client doit refuser le produit qui sera repris par le livreur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de faire toute constatation nécessaire sur le document de décharge en cas d’avarie ou de manquant et de confirmer ces réserves motivées par lettre recommandée auprès du transporteur dans les 2 JOURS suivant la réception (article 105 du code du commerce).
La non observation des règles ci-dessus empêche toute action contre le transporteur.
Attention, les réserves orales ou par lettre ordinaire avec la mention « sous réserve de contrôle », apposée sur le document de décharge, n’ont aucune valeur légale.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites par lettre recommandée dans les huit jours à compter de la date de livraison, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. En aucun cas une telle réclamation ne peut justifier le non-paiement de la part de l’acheteur. Dans tous les cas, le vendeur doit être mis en mesure de constater lui-même et sans délai l’état de la marchandise. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée au-delà du remplacement pur et simple des marchandises reconnues non conformes. Nous n’acceptons aucun retour sans l’avoir préalablement autorisé.

7- GARANTIE
Conditions générales de garantie des produits AMS :
Outre la garantie légale sur les vices cachés, AMS garantit le produit que vous venez d’acheter contre tout défaut de fabrication ou panne de ses composants électroniques ou mécaniques exclusivement.
Le terme de garantie couvre les pièces reconnues défectueuses par le Service Technique AMS. Celles-ci seront réparées ou durant la période de garantie, AMS se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un produit reconditionné (état neuf), ou par un produit neuf, équivalent en termes de fonctionnalités et de performances.
AMS ne peut être, en aucun cas, tenu de payer quelque dédommagement financier que ce soit pour le préjudice direct ou indirect, résultant de l’immobilisation ou de la perte d’usage du produit concerné, et cela, qu’elle qu’en soit la cause. Pour les produits hors garantie : La main d’œuvre, le démontage, le remontage ainsi que les coûts de transport du produit sont à la charge de l’acheteur.
Les marchandises voyagent toujours sous la responsabilité de l’acheteur.
Durée de garantie :
Le produit est garanti pour une durée de 2 ans à compter de la date de vente à l’utilisateur final sachant que la vente doit intervenir dans un délai de 24 mois après la livraison en concession. La facture AMS avec la date d’achat ainsi que l’acte de vente à l’utilisateur final daté pourront être exigés. La durée de garantie pour les produits échangés ou réparés est de 3 mois supplémentaires à compter de la date de la facture du Service Technique AMS.
Documents demandés :
L’original de la facture, ou du ticket de caisse, ou la facture du “Service” doit être joint à la demande de garantie pour que la garantie puisse être prise en compte (bon de livraison avec numéro de série correspondant à l’appareil)
Clauses d’exclusion :
La garantie ne peut s’appliquer si :
Les dommages sont causés par la foudre, l’eau, le feu, une chute, la guerre, les troubles de l’ordre public, ou toute autre cause non imputable à AMS.
Les instructions d’utilisation ou de montage n’ont pas été respectées (erreur de branchement ou d’installation, mauvaise tension d’alimentation, mauvaise utilisation de l’appareil)
L’installation n’a pas été réalisée par un professionnel
Une intervention sur l’appareil a été pratiquée par une personne non agréée par AMS.
Le numéro de série a été enlevé ou modifié, ou que les scellés de garantie ont été enlevés ou brisés.
L’appareil a été transporté sans protection adéquate.
L’appareil a subi des dommages dus à la corrosion ou à une installation dans un environnement mal adapté (humidité, poussières, mauvaise ventilation, présence de corps étrangers ou d’insectes)
L’appareil a été modifié ou transformé sans autorisation (que ce soit pour mettre le produit en conformité avec les normes techniques et de sécurité en vigueur dans un autre pays ou pour tout autre motif).
Nous ne garantissons pas :
Les bris de glace, bris de dalle LCD …
La détérioration des câbles s’ils ont été soumis à des contraintes supérieures aux préconisations AMS, s’ils ont fait l’objet d’une mauvaise installation ou d’une détérioration par des agents divers du type animaux (rongeurs …), produits chimiques …
Équipements non couverts :
Les équipements suivants sont exclus de la garantie :
Les accessoires qui ne font pas partie intégrante du produit (casques, oreillettes, microphone, câbles etc…).
Les pièces d’usure (courroies, batteries, ampoules, fusibles, joints, têtes de lecture, diaphragmes, etc.).
Les hauts parleurs qui ont été soumis à des puissances supérieures à leurs spécifications.
De plus, AMS n’est pas responsable des dommages créés par et sur les CD, clés USB ou tout autre support de lecture/écriture/stockage magnétique ou numérique utilisé avec ses produits.
Rejet de garantie :
Lorsque le produit n’est pas pris en charge par la garantie, un coût de réparation est estimé et transmis au Revendeur agréé par le Service Technique AMS.
Le Revendeur agréé informe le Service technique AMS de sa décision : Acceptation du devis de réparation, retour du produit non réparé ou autorisation de destruction du produit.
Un coût forfaitaire pour le devis est facturé si la réparation n’est pas effectuée.

8- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vous bénéficiez bien sûr d’un droit de regard et de modification sur les informations que vous nous communiquez. La loi “Informatique et Libertés” du 06.01.1978 vous donne un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande. Nous nous engageons à ne pas les communiquer à d’autres sociétés sauf éventuellement à d’autres sociétés du groupe AMS, qui vous proposerons d’autres services ou prestations. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté, signalez-le nous, par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, adressé à : ZA du Chevalement – Rue des galeries – 59286 ROOST-WARENDIN ou par email : contact@ams-soltech.com

9- DONNÉES NOMINATIVES
Les données collectées dans le cadre des présentes conditions de vente le sont par AMS et lui sont destinées. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données collectées. Toute demande de modification et de rectification devra être adressée par email au Responsable du site AMS. Seule la société AMS est destinataire des informations communiquées par le client.

10- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les données collectées dans le cadre des présentes conditions de vente le sont par AMS et lui sont destinées. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données collectées. Toute demande de modification et de rectification devra être adressée par email au Responsable du site AMS. Seule la société AMS est destinataire des informations communiquées par le client.