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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

SIEGE SOCIAL ET SITE INTERNET WWW.AMS-DIFFUSION.COM


      

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
SIEGE SOCIAL ET SITE INTERNET WWW.AMS-DIFFUSION.COM

 

1> Inscription
2> Commande
3> Tarif
4> Paiement
5> Livraison
6> Réclamations
7> Garantie
8> Informatique et libertés
9> Données nominatives
10> Clause de Réserve de Propriété

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL AMS et  les clients désirant utiliser le service mis en place par AMS sur le World Wide Web ou par correspondance afin d'y effectuer des achats.
Le Client et  AMS y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à AMS  en utilisant  les présents services vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.
En cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de Douai (59) est seul compétent.

1/ INSCRIPTION / OUVERTURE DE COMTE
L’attribution d’un numéro client Ams se fera sous réserve de la réception du document intitulé « ouverture de compte » ou de son remplissage via le formulaire en ligne sur son site Internet www.ams-diffusion.com.
Après réception de celui-ci, Ams donnera son accord après étude du dossier.
Si celui-ci est accordé, les conditions et mode de paiement seront attribués ainsi que le numéro de compte Ams et du code d’accès au site Internet pour sa partie sécurisée.
Cette ouverture de compte tient adhésions aux conditions générales de ventes ainsi qu’aux mentions légales du site AMS (http://www.ams-diffusion.com). A tout moment Ams peut refuser la vente ou modifier les conditions de paiement dus à l’état financier de son créancier.

2/ COMMANDE
Chaque personne désirant passer commande devra s'identifier par son numéro de compte AMS ainsi que son login dans le cas du site Internet.
Vos commandes pourront s’effectuer soit par télécopie au 03 27 94 44 45, soit par courrier à l’adresse suivante : AMS – ZA du Chevalement – Rue des galeries - 59286 ROOST-WARENDIN, soit par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via notre site Internet http://www.ams-diffusion.com.
Dès que vous aurez validé votre commande, votre engagement sera considéré comme valable et définitif.
Suite à votre commande, une confirmation vous sera remise par télécopie ou email.
Toutes nos ventes sont considérées faites à Roost Warendin (59).

3/ TARIF
Le minimum de commande est de 92 euros HT,
pour tous montants inférieurs, il pourra être imputé un forfait de 5 €  ht pour frais de gestion administratif.
Tous les tarifs sont en prix HT (Hors taxes). Ce tarif général est non négociable et modifiable sans préavis, toutes les indications portées en désignation des références sont considérées comme non contractuelles.
AMS se réserve un droit d’erreur et de modification sur les divers documents de communication ou sur son site Internet.
Pour les tarifs mentionnant « Nous consulter », ceux-ci seront à étudier au cas par cas à la demande selon vos conditions d’achats.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande.
Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
ATTENTION, le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 350 euros HT, voir condition dans le paragraphe Livraison /5.

4/ PAIEMENT
Le mode de paiement sera celui accordé lors de votre ouverture de compte. Cependant celui-ci peut-être à tout moment modifier selon l’état de la santé financière de son créancier. Le dépassement d’encours chez Ams peut modifier aussi votre mode de règlement.
Durant le cours d’un marché, nous pouvons exiger toute garantie de paiement jugée nécessaire.
Toute somme versée à titre de garantie est considérée comme un acompte.
Nos factures sont payables à Roost warendin (59), nos conditions de paiement sont les suivantes : Paiement comptant, contre remboursement ou paiement 30 jours par virement ou LCR magnétique acceptée.
En cas de retard de paiement et compte tenu des obligations inscrites dans l’article 3-1 de la lois du 31décembre 1992 n°92.1442, l’acheteur sera de pleins droits redevable d’une pénalité calculée par l’application de 1,5 fois l’intérêt légal aux sommes dues.
En cas de recouvrement par l’intermédiaire d’un organisme de recouvrement de créance ou par voie judiciaire, le montant est majoré de 10 (dix) % pour frais de contentieux.
Pour tout paiement après la date d'échéance, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée Décret n° 2012-1115/Loi 2013.441-6.


5/ LIVRAISON
Les frais de port sont fixes et dus pour toute commande inférieure à 350 euros HT.
Pour les livraisons en France métropolitaine (hors options et pour toute expédition d’une valeur inférieure à 350 euros HT, les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’acheteur et portés en facture), au delà un franco de port est accordé.
Dans le cas d’une livraison à l’étranger les frais de port seront à étudier, cependant la règle du franco s’applique également jusqu’à votre transitaire France. Les frais de port et le montant de franco ne sera accordée que dans le cas d’un colis correspondant aux normes suivantes : soit 30 kg maximum, un maximum de 3 m de pourtour et 2 mètres en longueur maximum.
Les frais de livraison pour la Corse sont de 20 € supplémentaire au coût normal d’expédition vers le France métropolitaine.
Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande. Vous devrez signer un bon de livraison.
Les envois se font généralement en 24/48 H en France. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci, ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible.
En cas de retard de livraison, l’acheteur ne peut refuser de prendre livraison, ni réclamer des dommages et intérêts.

6/ RECLAMATIONS ET RETOUR
Assurez-vous du bon état de vos colis, et signalez les éventuels dommages sur le bon de livraison.
Le client doit s'assurer au moment de la livraison de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits.
Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et signaler les dommages auprès de AMS, par Email au Webmaster et par lettre recommandée adressée dans un délai de 72 heures à : ZA du Chevalement – Rue des galeries - 59286 ROOST-WARENDIN. Si le produit a été livré par transporteur, le client doit refuser le produit qui sera repris par le livreur.
Les marchandises voyagent toujours au risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires sur le document de décharge et de confirmer ces réserves motivées par lettre recommandée auprès du transporteur dans les 3 JOURS suivant la réception (article 105 du code du commerce).
La non observation des règles ci-dessus empêche toute action contre le transporteur.
ATTENTION, les réserves orale ou par lettre ordinaire, la mention « sous réserve de contrôle », apposée sur le document de décharge, n’ont aucune valeur légale.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites par lettre recommandée à dater de la livraison, huit jours lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. En aucun cas une telle réclamation ne peut justifier le non paiement de la part de l’acheteur. Dans tous les cas, le vendeur doit être mis en mesure de constater lui-même et sans délais l’état de la marchandise.

7/ GARANTIE
Outre la garantie légale sur les vices cachés, AMS garantit ses produits pour deux ans (ou plus selon les produits). Nous vous rappelons qu'en cas de problème, vous avez toujours intérêt à agir le plus vite possible. Tous les produits vendus sur notre site Internet sont conformes à la réglementation française et sont strictement identiques à ceux vendus dans nos locaux. Ils bénéficient donc de la même garantie qu'en cas d'achat en nos locaux. AMS offre une garantie d'un an sur l'ensemble des produits vendus sur Internet. Certains articles bénéficient d'une garantie plus longue précisée dans l'argumentaire du produit. Cette garantie court à compter de la date de livraison. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou le remplacement de l’élément reconnu par ces services.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être au préalable, soumis au service après vente du vendeur, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

8/ INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vous bénéficiez bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations que vous nous communiquez. La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande. Nous nous engageons à ne pas les communiquer à d’autres sociétés sauf éventuellement à d'autres sociétés du groupe AMS, qui vous proposerons d'autres services ou prestations. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté, signalez-le nous, par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, adressé à : ZA du Chevalement – Rue des galeries - 59286 ROOST-WARENDIN ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


9/ DONNEES NOMINATIVES
Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par AMS et lui sont destinées. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données collectées. Toute demande de modification et de rectification devra être adressée par email au Responsable du site AMS. Seule la société AMS est destinataire des informations communiquées par le client.

10/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société AMS jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les acomptes reçus lui seront acquis à titre d’indemnité compensatrice pour l’inexécution fautive de fait de l’acheteur.
Si la marchandise reprise a été utilisée, l’acheteur restera débiteur de l’entièreté de la créance et des intérêts de retard ; l’acheteur lui remboursant la somme à laquelle il aurait pu vendre la marchandise reprise.

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    Spécialiste dans la conception d’autoradio et de systèmes vidéo depuis 1969, AMS est expert en électroniques embarquées dédiées au monde professionnel (Agricole, Construction, Forestier, Bus, Machines municipales, Caravaning, Poids lourds, Maritime, Automobile, etc).


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